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Remarques relatives à la TVA, à la douane et aux taxes en Suisse

Remarques relatives à la TVA, à la douane et aux taxes en Suisse

Lors d’une importation en Suisse, veuillez noter qu’une TVA à l’importation (TVA suisse) s’applique, ainsi que des droits de douanes le cas échéant.

TVA

Nous ne facturons que le prix HT (prix TVA incluse affiché sur notre site auquel est soustrait la TVA allemande de 19 %). Lors de l’importation, la douane suisse perçoit la TVA suisse de 8 %, ainsi que des droits de douane et les frais de dédouanement le cas échéant (voir ci-après). Ces taxes sont facturées séparément par la douane et sont dues à la réception du colis. Vous trouverez plus d’informations relatives à la TVA suisse sur le site internet de l’Administration fédérale des contributions.

Droits de douane

  • Le montant dépend de la valeur HT de la marchandise, du poids brut du colis (emballage inclus) et du type de marchandise ;
  • La direction d’arrondissement des douanes compétente vous expliquera quels droits de douane s’appliquent à quelles groupes de marchandises (contact de la direction d’arrondissement de Genève par exemple : formulaire de contact | tél.: +41 58 469 72 72) ;
  • Si vous retournez une marchandise, vous pouvez réclamer les droits de douane et la TVA suisse auprès de l’Administration des douanes ;
  • Vous trouverez plus d’informations à propos des droits de douane sur le site de l’Administration fédérale des douanes.

Frais de dédouanement

Lors d’une importation en Suisse, des frais de dédouanement s’appliquent lorsque les droits de douane ou la TVA dépassent le montant de 5 francs. Les frais de dédouanement sont perçus par la poste suisse pour accomplir les formalités douanières et s’élèvent à 11,50 francs par colis auxquels s’ajoutent 3 % de la valeur de la marchandise imposable. Pour en savoir plus, visitez la page des autorités suisses.

Répliques d’armes et d’armes à feu

Attention : Selon la loi suisse sur les armes, il faut un permis d’acquisition d’armes pour importer des armes factices (dans ce cas-ci des répliques d’armes ou d’armes à feu) en Suisse. Nous pouvons sans problème vous envoyer les articles concernés, vous devrez toutefois généralement aller cherchez vous-même le colis auprès du bureau de douane compétent sur présentation des documents nécessaires.

Nous somme à votre disposition si vous avez d’autres questions sur la livraison, la douane ou les taxes. Contactez-nous simplement par e-mail à l’adresse service@maskworld.com ou par téléphone au : +49 30 400 446 40 – du lundi au vendredi de 9h à 17h !
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